Dossier à fournir pour l’ouverture d’un cabinet dentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Pour le conseil de l’ordre :
  • 1) - Une demande manuscrite adressée au président du conseil de l’ordre ayant pour objet délivrance d’un certificat de conformité.
  • 2) - Attestation de non affiliation CNAS + CASNOS.
  • 3) - Déclaration sur l’honneur (formulaire à récupérer du conseil de l’ordre et à égalisée).
  • 4) - Cessation de paiement pour le secteur public.
  • 5) - Décision de fermeture pour le secteur libéral.
  • 6) - Frais du dossier 2000 DA (versé au compte CPA N° 00400101418265741144).
  • 7) - Une copie du contrat de location ou acte de propriété ( à complété apprêt la visite ) .
  • .
  • Pour la D.S.P :
  • 1) - Une demande manuscrite adressée au M.D.S.P.
  • 2) - Attestation d’inscription à l’ordre.
  • 3) - Certificat de conformité du local par la section Ordinale Régionale.
  • 4) - Une copie légalisée du contrat de location de 23 mois renouvelable ou acte de propriété.
  • 5) - Extrait du casier judiciaire.
  • 6) - Certificat de nationalité.
  • 7) - Situation vis-à-vis du service national.
  • 8) - 2 certificats médicaux (général et pneumo-phtisiologie).
  • 9) - Certificat de conformité du service d’hygiène.
  • 10) - 02 photos.
  • 11) - Copie légalisées Diplôme définitifs ou des attestations de succès et authentification par les départements de la scolarité.
  • 12) - Décision de démission et cessation de paiement pour le secteur public.
  • 13) - Attestation de non affiliation à la CNAS pour les non salariés + CASNOS.
  •  

    NB :

    • -- Les Attestations du l’ordre professionnel sont  valable 3 mois à partir de la date de la signature.       
    • -- Les RDV pour la commission d’exercice et qualification se feront le :
    •  jeudi de 8h45-11h45.
    • -- Le dossier doit être complet le jour du dépôt.
    -- Cotisations Annuelles 2000Da

 

 

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